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Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993

Titre V : Dispositions diverses et d'abrogation

Abrogé25 août 2005

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 4 décembre 1993

Le Conseil de la politique monétaire et le Conseil général peuvent créer, auprès de chacun d'eux ou auprès des directeurs des succursales, des commissions ou des comités à caractère consultatif comportant des personnalités extérieures à la Banque de France.

a modifié les dispositions suivantes

Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005

En vigueur du samedi 4 décembre 1993 au mercredi 24 août 2005

Titre V : Dispositions diverses et d'abrogation
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41