Décret n°92-866 du 28 août 1992

Article 4

Créé le 30 août 1992 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 ci-dessus les candidats déclarés admis à un concours sur titres avec épreuves ouvert dans les spécialités suivantes :

1° (abrogé) ;

2° Pour la spécialité aide médico-psychologique : aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;

3° Pour la spécialité assistant dentaire : aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre au moins de niveau V inscrit au répertoire national des certifications professionnelles délivré dans le domaine dentaire.

Ce concours est également ouvert aux personnes ayant satisfait à l'examen de passage de première en deuxième année du diplôme d'Etat d'infirmier après 1971 ou du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique après 1979.

La nature et les modalités des épreuves du concours sont fixées par décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2010-1398 du 12 novembre 2010art. 1

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au mardi 16 novembre 2010

En vigueur du mercredi 27 octobre 1999 au samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au mardi 26 octobre 1999