Décret n°92-728 du 28 juillet 1992

Article 1

Créé le 30 juillet 1992 · En vigueur depuis le 21 décembre 2009

Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux aides-soignants régis par les dispositions du décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense et énumérés ci-après :

Aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie, en fonction à l'Institution nationale des invalides.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2009

Modifié parDécret n°2009-1600 du 18 décembre 2009art. 2

Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux aides-soignants régis par les dispositions du décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des serviceshospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défenseet énumérés ci-après :

Aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie, en fonction à l'Institution nationale des invalides.

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au dimanche 20 décembre 2009

Modifié parDécret n°2007-1922 du 26 décembre 2007art. 1

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires régis par les dispositions du décret 90-360du 23 avril 1990 portant statuts particuliers

de certains personnels hospitaliers

de l'Institution nationale des invalideset énumérés

ci-après :

Aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie

.

En vigueur du mardi 1 novembre 1994 au dimanche 30 décembre 2007

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires régis par les dispositions des décret du 23 avril 1990 et décrets n°s 92-453 et 92-454 du 20 mai 1992 et énumérés ci-après :

1° Infirmiers et surveilants-chefs de la branche anesthésie-réanimation ;

2° Infirmiers et surveilants-chefs de la branche salle d'opération ;

3° Infirmiers et surveilants-chefs de la branche puériculture ;

Infirmiers de la branche Soins généraux exerçant leurs fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires;

Infirmiers et surveillants-chefs de la branche Soins généraux exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie;

Aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie ;

7° Techniciens paramédicaux.

En vigueur du jeudi 30 juillet 1992 au lundi 31 octobre 1994

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires régis par les dispositions des décrets du 27 mai 1977 et du 23 avril 1990 et énumérés ci-après :

1° Infirmiers de la branche anesthésie-réanimation ;

2° Infirmiers de la branche salle d'opération ;

3° Infirmiers de la branche puériculture ;

4° Masseurs-kinésithérapeutes ;

5° Laborantins ;

6° Manipulateurs d'électroradiologie.