Arrêté du 18 décembre 2009

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1992 susvisé est attribuée aux personnels paramédicaux de l'Institution nationale des invalides énumérés ci-après :
Aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2009

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Prime pour les aides-soignants de l'Institution nationale des invalides

Résumé. Les aides-soignants de l'Institution nationale des invalides qui s'occupent des personnes âgées ou dépendantes reçoivent une prime mensuelle.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1992 susvisé est attribuée aux personnels paramédicaux de l'Institution nationale des invalides énumérés ci-après :
Aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie.

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En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2009

Source : Légifrance