Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Vu le code minier, ensemble les textes pris pour son application, et notamment le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ;

Vu la directive C.E.E. n° 86-188 du 12 mai 1986 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail ;

Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 11 février 1992,

Par le Premier ministre :

PIERRE BÉRÉGOVOY.

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN.