Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le code minier, ensemble les textes pris pour son application, et notamment le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (Règles pour les industries extractives (1980))Règles pour les industries extractives (1980)Ce décret de 1980 crée des règles pour les industries extractives, comme les mines, et explique comment on peut les adapter en cas d'urgence ou de danger. modifié instituant le règlement général des industries extractives ;
Vu la directive C.E.E. n° 86-188 du 12 mai 1986 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail ;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 11 février 1992,