Décret n°92-711 du 22 juillet 1992

Article 1

Créé le 26 janvier 1993

Il est introduit dans le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié un titre intitulé : Bruit, dont la partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 26 janvier 1993