JORF n°172 du 26 juillet 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret du 23 juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Arrêté du 22 juillet 1992 créant une liste particulière au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 23 juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc de La Villette
- Arrêté du 21 juillet 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 juillet 1992 portant classement dans le corps des administrateurs civils et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décrets du 21 juillet 1992 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 21 juillet 1992 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire (rectificatif)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret no 92-710 du 24 juillet 1992 fixant les caractéristiques des zones d'habitat dispersé dans lesquelles il est possible d'utiliser des liaisons radio-électriques dans un réseau câblé
- Arrêté du 7 juillet 1992 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 1992
- Arrêté du 7 juillet 1992 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 1992
- Arrêté du 23 juin 1992 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.)
- Décret no 92-709 du 23 juillet 1992 relatif aux enseignants associés et invités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Décret no 92-708 du 23 juillet 1992 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Circulaire du 22 juillet 1992 relative à l'application du décret no 92-711 du 22 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives
- Arrêté du 25 juin 1992 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques
- Arrêté du 8 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Décret no 92-711 du 22 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0172 du 26/07/1992 ......................................................