Décret n°92-590 du 29 juin 1992

Article 6

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Article 6

Les centres de soins peuvent être gérés par des associations régies par la

loi du 1er juillet 1901

ou, conformément à l'

article L. 711-8 du code de la santé publique

, par des établissements publics de santé.

Ils peuvent aussi être gérés directement par les services de l'Etat dans le département ; dans ce cas, ils sont soumis aux prescriptions des articles

2

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et

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Créé le 2 juillet 1992 · Abrogé le 28 février 2003

Les centres de soins peuvent être gérés par des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou, conformément à l'article L. 711-8 du code de la santé publique, par des établissements publics de santé.

Ils peuvent aussi être gérés directement par les services de l'Etat dans le département ; dans ce cas, ils sont soumis aux prescriptions des articles 2, 3, 4, 5 et 10.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juillet 1992 au jeudi 27 février 2003

Source : Légifrance