Les biens appartenant à l'Etat, affectés au Centre national de documentation pédagogique et mis à la disposition des centres régionaux et des centres départementaux de documentation pédagogique, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont affectés auxdits centres régionaux.
A la même date, les droits et obligations du Centre national de documentation pédagogique, liés aux activités d'un centre régional, sont transférés à ce centre.

Le conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique, le directeur général, le directeur général adjoint, les directeurs des centres régionaux et départementaux ainsi que les agents comptables en exercice à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à l'intervention des nominations prononcées dans les conditions fixées par ce texte. Par dérogation à l'article 17, les budgets des centres régionaux pour l'année 1992 sont élaborés par le directeur général et adoptés par le conseil d'administration du centre national ; ils sont exécutés par les organes définis au présent décret et conformément aux procédures qu'il institue.

Le décret n° 70-799 du 9 septembre 1970 portant nouvelle dénomination du centre pédagogique national et mission de cet établissement et le décret n° 76-745 du 3 août 1976 créant le Centre national de documentation pédagogique sont abrogés.