Décret n°92-56 du 17 janvier 1992

Article 32

Abrogé22 avril 2002

Créé le 19 janvier 1992

Le décret n° 70-799 du 9 septembre 1970 portant nouvelle dénomination du centre pédagogique national et mission de cet établissement et le décret n° 76-745 du 3 août 1976 créant le Centre national de documentation pédagogique sont abrogés.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 avril 2002

En vigueur du dimanche 19 janvier 1992 au dimanche 21 avril 2002