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Décret n°70-799 du 9 septembre 1970
L'INSTITUT PEDAGOGIQUE NATIONAL PREND LE NOM D'OFFICE FRANCAIS DES TECHNIQUES MODERNES D'EDUCATION (OFRATEME).
ORGANISATION,FONCTIONNEMENT,ROLE ET REGIME FINANCIER DE L'OFFICE.
L'OFRATEME EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DE CARACTERE ADMINISTRATIF PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.IL EST SOUMIS AU CONTROLE FINANCIER DE L'ETAT.
ABROGE LE DECRET 55109 DU 19-01-1955,ET LES ART. 2 ET SUIVANTS DU DECRET 59610 DU 04-05-1959.
Décret n°70-799 du 9 septembre 1970
Modifié parDécret n°76-745 du 3 août 1976Décret n°77-454 du 21 avril 1977Décret n°78-528 du 4 avril 1978Décret n°79-1228 du 31 décembre 1979