Abrogé22 avril 2002
Créé le 19 janvier 1992 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 21 avril 2002
Chaque centre régional de documentation pédagogique est administré par un conseil d'administration.
Le conseil arrête l'organisation des services de l'établissement, sur proposition du directeur après avis du comité technique ; il décide de la création des centres départementaux et locaux dans les conditions prévues à l'article 22.
Le conseil arrête l'organisation des services de l'établissement, sur proposition du directeur après avis du comité technique ; il décide de la création des centres départementaux et locaux dans les conditions prévues à l'article 22.