Arrêté du 13 janvier 1997

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Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'

article 1er du décret du 15 janvier 1992 susvisé

est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/97 Page 716

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Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/97 Page 716

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