JORF n°12 du 15 janvier 1997

Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/97 Page 716
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/97 Page 716

......................................................