JORF n°134 du 12 juin 2003

Article 1

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er janvier 2002, pour les services déconcentrés du ministère chargé des affaires sociales et du ministère chargé de la santé dans les conditions fixées par le tableau ci-après :


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Version 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er janvier 2002, pour les services déconcentrés du ministère chargé des affaires sociales et du ministère chargé de la santé dans les conditions fixées par le tableau ci-après :