Décret n°92-49 du 15 janvier 1992

ANNEXE

TABLEAU DES EMPLOIS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI AFFECTES DE LA N.B.I. A COMPTER DU 1er AOUT 1990
I. - Responsables des secrétariats particuliers des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales.
II. - Secrétaire de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep).
III. - Assistantes sociales, conseillères techniques auprès:
  • des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales;
  • des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales;
  • de l'administration centrale (une conseillère technique).

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