Décret n°92-344 du 27 mars 1992

Article 1

Créé le 2 avril 1992 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 janvier 2019

Il est créé un corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, classé dans la catégorie B prévue par l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, soumis aux dispositions du décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières.
Ce corps comprend les deux grades suivants :
1° Le grade d'éducateur de 2e classe correspondant au premier grade mentionné à l'article 2 du décret du 11 mai 2016 susmentionné ;
2° Le grade d'éducateur de 1re classe correspondant au deuxième grade mentionné à l'article 2 du même décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019

Abrogé parDécret n°2019-49 du 30 janvier 2019art. 17

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 janvier 2019

Modifié parDécret n°2016-584 du 11 mai 2016art. 26 (VD)

Il est créé un corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, classé dans la catégorie B prévue par l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, soumis auxdispositions du décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes auxcorps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières. Ce corps comprend les deux grades suivants : 1° Le grade d'éducateur de 2e classecorrespondant au premier grade mentionné à l'article 2 du décret du 11 mai 2016 susmentionné; 2° Le grade d'éducateur de 1re classecorrespondant au deuxième grade mentionné à l'article 2 du même décret.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-584 du 11 mai 2016art. 15

Il est créé un corps des éducateurs de la protection

article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, régi par lesdispositions du décret 2009-1388du 11 novembre 2009 portantdispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret. Ce corps comprend les deux grades suivants :

1° Le grade d'éducateurde 2e classe, qui comporte treize échelons ;

2° Le grade d'éducateurde 1re classe, qui comporte onzeéchelons.

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au jeudi 31 décembre 2015

Il est créé un corps des éducateurs de la protection

article 29

de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, soumis aux dispositions communes du présent décret et à celles du décret n° 94- 1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B. Ce corps comprend les deux grades suivants :

Educateur de 1re classe, qui comporte sept échelons ;

Educateur de 2e classe, qui comporte un échelon de stage

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 2 mai 2007

Il est créé un corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, classé dans la catégorie B prévue par l'

article 29

de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Ce corps comprend les deux grades suivants :

Educateur de 1re classe, qui comporte sept échelons ;

Educateur de 2e classe, qui comporte un échelon de stage et dix échelons.

Les effectifs du grade d'éducateur de 1re classe sont fixés à 25 p. 100 de l'effectif total du corps.