Décret n°92-344 du 27 mars 1992

Article 1

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Article 1

Il est créé un corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, classé dans la catégorie B prévue par l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades), soumis aux dispositions du décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières.
Ce corps comprend les deux grades suivants :
1° Le grade d'éducateur de 2e classe correspondant au premier grade mentionné à l'article 2 du décret du 11 mai 2016 (Structure des grades dans les corps socio-éducatifs) susmentionné ;
2° Le grade d'éducateur de 1re classe correspondant au deuxième grade mentionné à l'article 2 du même décret (Structure des grades dans les corps socio-éducatifs).

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Créé le 2 avril 1992 · Abrogé le 1 février 2019

Il est créé un corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, classé dans la catégorie B prévue par l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades), soumis aux dispositions du décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières.
Ce corps comprend les deux grades suivants :
1° Le grade d'éducateur de 2e classe correspondant au premier grade mentionné à l'article 2 du décret du 11 mai 2016 (Structure des grades dans les corps socio-éducatifs) susmentionné ;
2° Le grade d'éducateur de 1re classe correspondant au deuxième grade mentionné à l'article 2 du même décret (Structure des grades dans les corps socio-éducatifs).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance