Abrogé par Décret n°2016-584 du 11 mai 2016 - art. 30
Créé le 2 avril 1992
A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1994, les effectifs du grade d'éducateur de 1re classe sont fixés, par dérogation à l'article 1er ci-dessus, comme suit :
A compter du 1er août 1992 : 8 % ;
A compter du 1er août 1993 : 15 %.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parDécret n°2016-584 du 11 mai 2016art. 30
En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au jeudi 31 décembre 2015
A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1994, les effectifs du grade d'éducateur de 1re classe sont fixés, par dérogation à l'article 1er ci-dessus, comme suit :
A compter du 1er août 1992 : 8 % ;
A compter du 1er août 1993 : 15 %.