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Décret n°89-168 du 10 mars 1989

Article 1

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Article 1

Outre les services directement rattachés au cabinet, l'administration centrale du ministère de la recherche comprend :

1° La direction générale de la recherche et de la technologie, qui comprend :

les départements scientifiques et techniques, animés et coordonnés par un directeur qui assiste le directeur général ;

la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale ;

la délégation à l'information scientifique et technique.

-la mission de synthèse et de planification.

2° La direction de l'administration et du financement de la recherche.

3° La délégation aux affaires internationales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 mars 1989 · Abrogé le 13 juillet 1993

Outre les services directement rattachés au cabinet, l'administration centrale du ministère de la recherche comprend :

1° La direction générale de la recherche et de la technologie, qui comprend :

  • les départements scientifiques et techniques, animés et coordonnés par un directeur qui assiste le directeur général ;
  • la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale ;
  • la délégation à l'information scientifique et technique.

-la mission de synthèse et de planification.

2° La direction de l'administration et du financement de la recherche.

3° La délégation aux affaires internationales.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au lundi 12 juillet 1993

En vigueur du mercredi 1 avril 1992 au lundi 4 janvier 1993

En vigueur du dimanche 12 mars 1989 au mardi 31 mars 1992

Source : Légifrance