Périmé1 septembre 2007
Créé le 22 juillet 1988
Le ministre de la recherche et de la technologie a compétence pour proposer et, en liaison avec les autres ministres intéressés, mettre en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie.
Il prépare avec le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les décisions du Gouvernement relatives à l'attribution des ressources et des moyens alloués par l'Etat dans le cadre du budget civil de recherche et de développement technologique ; à cet effet, les ministres présentent au ministre de la recherche et de la technologie leurs propositions de crédits de recherche. Toutefois, en ce qui concerne les crédits relatifs à l'espace, il exerce cette compétence conjointement avec le ministre chargé de l'espace.
En ce qui concerne les établissements publics et autres organismes publics de recherche, le ministre de la recherche et de la technologie prépare et met en oeuvre, en liaison avec les ministres intéressés, les réformes concernant l'organisation, les statuts du personnel et toutes les mesures ayant une incidence sur la politique de l'emploi scientifique. Il contresigne les textes pris dans ces domaines.
Il est chargé de l'évaluation des travaux de recherche conduits par les établissements publics et les organismes de recherche dont les crédits sont inscrits au budget civil de recherche et de développement technologique.
Il est consulté sur les programmes de recherche des entreprises nationales.
Il prépare avec le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les décisions du Gouvernement relatives à l'attribution des ressources et des moyens alloués par l'Etat dans le cadre du budget civil de recherche et de développement technologique ; à cet effet, les ministres présentent au ministre de la recherche et de la technologie leurs propositions de crédits de recherche. Toutefois, en ce qui concerne les crédits relatifs à l'espace, il exerce cette compétence conjointement avec le ministre chargé de l'espace.
En ce qui concerne les établissements publics et autres organismes publics de recherche, le ministre de la recherche et de la technologie prépare et met en oeuvre, en liaison avec les ministres intéressés, les réformes concernant l'organisation, les statuts du personnel et toutes les mesures ayant une incidence sur la politique de l'emploi scientifique. Il contresigne les textes pris dans ces domaines.
Il est chargé de l'évaluation des travaux de recherche conduits par les établissements publics et les organismes de recherche dont les crédits sont inscrits au budget civil de recherche et de développement technologique.
Il est consulté sur les programmes de recherche des entreprises nationales.
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