L'AL. 1 DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27-03-1992 EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
LA DIRECTION DE L'INNOVATION,DE LA TECHNOLOGIE ET DE L'ACTION REGIONALE,PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET DU 27-03-1992 EST COMPOSEE DE 3 DEPARTEMENTS:
LE DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE INDUSTRIELLE,
LE DEPARTEMENT INNOVATION ET ACTION REGIONALE,
LE DEPARTEMENT ESPACE ET TECHNIQUES AVANCEES.
CHACUN DE CES DEPARTEMENTS EST PLACE SOUS L'AUTORITE D'UN CHEF DE DEPARTEMENT.
AJOUT D'UN ART. 3-BIS APRES L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE,AINSI REDIGE:
LE DEPARTEMENT ESPACE ET TECHNIQUES AVANCEES EST CHARGE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE,DE L'AVIATION CIVILE ET DU NUCLEAIRE:
DE LA COHERENCE DES ACTIONS DU MINISTERE AVEC CELLES RELEVANT DES MINISTERES CHARGES DE LA DEFENSE,DE L'INDUSTRIE,DE L'AVIATION CIVILE ET DES TELECOMMUNICATIONS,
SANS PREJUDICE DES RESPONSABILITES PROPRES DES ORGANISMES ET MINISTERES CONCERNES:
DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE NATIONALE ET INTERNATIONALE,
DE L'AIDE A LA DIFFUSION A L'ETRANGER DES MATERIELS ET DES TECHNIQUES,
DE L'INSTRUCTION DES PROGRAMMES ET DES ACTIONS CORRESPONDANTS DU BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE.