Décret n°92-261 du 23 mars 1992

Article 19

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Article 19

I. - Les décrets suivants sont abrogés :

1° Décret du 24 septembre 1965 susvisé ;

2° Décret du 22 juillet 1966 susvisé ;

3° Décret du 29 juillet 1975 susvisé.

II. - Sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps et emplois dont les personnels sont intégrés dans le corps régi par le présent statut les dispositions des décrets ci-après :

1° Décret du 20 mars 1964 susvisé ;

2° Décret du 27 octobre 1967 susvisé ;

3° Décret du 26 juillet 1982 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 3 mai 2007

I. - Les décrets suivants sont abrogés :

1° Décret du 24 septembre 1965 susvisé ;

2° Décret du 22 juillet 1966 susvisé ;

3° Décret du 29 juillet 1975 susvisé.

II. - Sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps et emplois dont les personnels sont intégrés dans le corps régi par le présent statut les dispositions des décrets ci-après :

1° Décret du 20 mars 1964 susvisé ;

2° Décret du 27 octobre 1967 susvisé ;

3° Décret du 26 juillet 1982 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance