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Décret n°65-855 du 24 septembre 1965

PORTANT INSTITUTION D'UN CORPS DE LA RESTAURATION D'ART RELEVANT DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE ET FIXATION DU STATUT PARTICULIER APPLICABLE A CE CORPS

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RECRUTEMENT, AVANCEMENT, NOMINATIONS, DETACHEMENT.

Décret n°65-855 du 24 septembre 1965

Modifié parDécret n°70-1029 du 30 octobre 1970Décret n°75-739 du 29 juillet 1975Décret n°79-875 du 1 octobre 1979Décret n°86-1235 du 1 décembre 1986