Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°75-736 du 29 juillet 1975

PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES RESTAURATEURS SPECIALISTES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGE LE DECRET 641012 DU 24-09-1964.

Décret n°75-736 du 29 juillet 1975

Modifié parDécret n°86-1245 du 3 décembre 1986