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Décret n°75-736 du 29 juillet 1975
PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES RESTAURATEURS SPECIALISTES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE
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ABROGE LE DECRET 641012 DU 24-09-1964.
Décret n°75-736 du 29 juillet 1975
Modifié parDécret n°86-1245 du 3 décembre 1986