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Décret n°67-1061 du 27 octobre 1967

PORTANT STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES

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ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS,DE BEAUVAIS,DE SEVRES ET DE LA SAVONNERIE.

LE DECRET 342 DU 11-02-1941 ET LE DECRET DU 21-11-1943 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA MANUFACTURE DE SEVRES.

Décret n°67-1061 du 27 octobre 1967

Modifié parDécret n°74-543 du 20 mai 1974Décret n°75-738 du 29 juillet 1975Décret n°78-1205 du 19 décembre 1978Décret n°85-431 du 12 avril 1985DECRET92-260DECRET92-261Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993