Décret n°92-26 du 9 janvier 1992

Article 3

Créé le 1 janvier 1991 · En vigueur depuis le 27 décembre 2020

Les membres du corps des conservateurs des bibliothèques constituent, organisent, enrichissent, évaluent et exploitent les collections de toute nature des bibliothèques. Ils sont responsables de ce patrimoine.

Ils organisent l'accès du public aux collections et la diffusion des documents à des fins de recherche, d'information ou de culture. Les catalogues des collections sont établis sous leur responsabilité.

Ils peuvent participer à la formation des professionnels et du public dans les domaines des bibliothèques et de la documentation, ainsi qu'à l'information scientifique et technique en ces mêmes domaines.

Les conservateurs en chef assument des responsabilités particulières en raison de l'importance des collections ou des missions scientifiques ou administratives qui leur sont confiées.

Ils peuvent être chargés de fonctions d'encadrement et de coordination ainsi que d'études et de conseil comportant des responsabilités particulières.

Ils peuvent se voir confier les missions mentionnées aux articles R. 241-3, R. 241-5 et R. 241-7 du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1676 du 23 décembre 2020art. 9

Les membres du corps des conservateurs des bibliothèques constituent, organisent,

Ils organisent l'accès du public aux collections et la diffusion

Ils peuvent participer à la formation des professionnels et du

Les conservateurs en chef assument des responsabilités particulières en raison

Ils peuvent être chargés de fonctions d'encadrement et de coordination

Ils peuvent se voir confier les missions mentionnées aux articles R. 241-3, R. 241-5 et R. 241-7du code de l'éducation.

En vigueur du samedi 28 août 2010 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parDécret n°2010-966 du 26 août 2010art. 3

Les membres du corps des conservateurs des bibliothèques constituent, organisent,

Ils organisent l'accès du public aux collections et la diffusion

Ils peuvent participer à la formation des professionnels et du

Les conservateurs en chef assument des responsabilités particulières en raison

Ils peuvent être chargés de fonctions d'encadrement et de coordination ainsi que d'études etde conseil comportant des responsabilités particulières.

Ils peuvent se voir confier les missions mentionnées àl'article R. 241-17du codede l'éducation.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au mardi 23 mai 2006

Les membres du corps des conservateurs des bibliothèques constituent, organisent,

Ils organisent l'accès du public aux collections et la diffusion

Ils peuvent participer à la formation des professionnels et du

Les conservateurs en chef assument des responsabilités particulières en raison

Alinéa abrogé et codifié dans l'article R241-17 du codede l'éducation.

Ils peuvent se voir confier des missions d'inspection générale par

En vigueur du jeudi 18 octobre 2001 au vendredi 16 juillet 2004

Les membres du corps des conservateurs des bibliothèques constituent, organisent,

Ils organisent l'accès du public aux collections et la diffusion

Ils peuvent participer à la formation des professionnels et du

Les conservateurs en chef assument des responsabilités particulières en raison

Ils peuvent être chargés de fonctions d'encadrement et de coordination

Ils peuvent se voir confier des missions d'inspection générale par arrêté duministre chargé de l'enseignement supérieur, pris après avis du ministre chargé de la culture.

En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au mercredi 17 octobre 2001

Les membres du corps des conservateurs des bibliothèques constituent, organisent,

Ils organisent l'accès du public aux collections et la diffusion

Ils peuvent participer à la formation des professionnels et du

Les conservateurs en chef assument des responsabilités particulières en raison

Ils peuvent être chargés de fonctions d'encadrement et de coordination

Ils peuvent se voir confier par leministre chargé de l'enseignement supérieurdes missions d'inspection générale.

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au samedi 11 janvier 1992

Les membres du corps des conservateurs des bibliothèques constituent, organisent, enrichissent, évaluent et exploitent les collections de toute nature des bibliothèques. Ils sont responsables de ce patrimoine.

Ils organisent l'accès du public aux collections et la diffusion des documents à des fins de recherche, d'information ou de culture. Les catalogues des collections sont établis sous leur responsabilité.

Ils peuvent participer à la formation des professionnels et du public dans les domaines des bibliothèques et de la documentation, ainsi qu'à l'information scientifique et technique en ces mêmes domaines.

Les conservateurs en chef assument des responsabilités particulières en raison de l'importance des collections ou des missions scientifiques ou administratives qui leur sont confiées.

Ils peuvent être chargés de fonctions d'encadrement et de coordination ainsi que d'études et de conseil comportant des responsabilités particulières.

Ils peuvent se voir confier des missions d'inspection générale par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris après avis du ministre chargé de la culture.