Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires des services de la Caisse des dépôts et consignations exerçant une des fonctions figurant en

annexe au présent

décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 13 décembre 1992 · Abrogé le 1 août 2020

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires des services de la Caisse des dépôts et consignations exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mai 2007 au vendredi 31 juillet 2020

En vigueur du dimanche 13 décembre 1992 au jeudi 3 mai 2007

Source : Légifrance