Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une prime pour les fonctionnaires de la Caisse des dépôts
Résumé. Le décret supprime une prime pour certains employés de la Caisse des dépôts et consignations.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992Art. 1 → Version 2Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992Art. 2 → Version 1Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992Art. 3 → Version 1Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992Art. 4 → Version 2Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992Art. 5 → Version 1Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992Sct. Annexe → Version 5Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992Art. Annexe → Version 5
- Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe