Décret n°2020-907 du 24 juillet 2020

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression d'une prime pour les fonctionnaires de la Caisse des dépôts

Résumé. Le décret supprime une prime pour certains employés de la Caisse des dépôts et consignations.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992Art. 1 → Version 2Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992Art. 2Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992Art. 3
- Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe

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