Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une prime pour les fonctionnaires de la Caisse des dépôts
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe