JORF n°104 du 4 mai 2007

Article 1

Article 1

A l'article 1er du décret du 1er décembre 1992 susvisé, les mots : « aux fonctionnaires titulaires » sont remplacés par les mots : « aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ».


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Version 1

A l'article 1er du décret du 1er décembre 1992 susvisé, les mots : « aux fonctionnaires titulaires » sont remplacés par les mots : « aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ».