Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992

ANNEXE

FONCTIONS EXERCEES OUVRANT DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LES TROIS PREMIERES TRANCHES
Chargé d'études financières;
Chef d'unité de gestion des opérations de clientèle pour les produits nouveaux;
Responsable du budget et/ou du contrôle de gestion et/ou des moyens généraux d'une direction;
Directeur départemental au sein de la direction régionale Ile-de-France;
Responsable des relations publiques par délégation directe d'un chef de département;
Chargé des fonctions actuarielles pour les travaux d'inventaire d'une partie du portefeuille de la Caisse nationale de prévoyance;
Juriste de contentieux au niveau fédéral;
Responsable comptable au niveau fédéral;
Chef d'unité opérationnelle dans le domaine des assurances;
Responsable de la gestion statutaire et/ou des affaires générales d'une direction ou d'un département;
Contrôleur de gestion de plusieurs filiales de la Caisse nationale de prévoyance;
Agent ayant un pouvoir de décision, d'animation et de coordination du niveau d'un responsable d'unité;
Assistant marketing;
Gestionnaire de clientèle;
Assistant Suivi des émissions obligataires;
Développeur d'applications sur Info Service;
Développeur micro-informatique pour le réseau habitat de l'ensemble des directions régionales;
Organisateur informatique au niveau du site;
Agent assurant, par délégation d'un chef d'unité, la gestion d'un secteur d'activité comportant une technicité particulièrement étendue en termes de connaissance bancaire ou des marchés financiers;
Chargé du recrutement et de la mobilité au niveau fédéral;
Responsable de la section Ordonnancement-paie;
Chargé de gestion statutaire au niveau fédéral (carrières), dans le domaine administratif ou informatique;
Technicien de maintenance des installations de climatisation et de chauffage (site parisien);
Opérateur de marchés;
Responsable de centre de profit autonome du département de la banque et des gestions;
Technicien d'opérations post-marché ou d'opérations bancaires sur secteurs prioritaires;
Gestionnaire de transferts de prêts;
Chargé de clientèle exerçant des responsabilités particulières dans le domaine commercial ou financier;
Technicien d'actuariat informatique;
Chef de secteur géographique en matière de prêts aux organismes de logement social;
Assistant juridique et fiscal au niveau fédéral;
Comptable responsable d'un service opérationnel (S.O.P.) important;
Comptable de production bancaire ou d'opérations fournisseurs au niveau d'une direction;
Gestionnaire de plusieurs systèmes d'information;
Assistant Méthodes et procédures informatiques;
Assistant de direction;
Secrétaire de rédaction au service de presse au niveau fédéral;
Assistant de contrôle budgétaire et/ou de gestion pour une direction, un département, un site, ou chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière;
Responsable de la gestion des indemnités de caractère social et culturel au niveau fédéral;
Consultant interne Ingénierie formation au niveau fédéral;
Assistant de gestion statutaire au niveau d'une direction;
Documentaliste spécialisé au niveau fédéral;
Directeur de centre de loisirs;
Adjoint au gérant de restaurant;
Conducteur d'opérations B.T.P. (site parisien);
Responsable Exploitation transport;
Responsable Audiovisuel;
Gestionnaire expert;
Responsable de groupe de gestion opérationnel;
Gestionnaire logistique polyvalent;
Responsable d'atelier au niveau fédéral.

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ANNEXE

FONCTIONS EXERCEES OUVRANT DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LES TROIS PREMIERES TRANCHES
Chargé d'études financières;
Chef d'unité de gestion des opérations de clientèle pour les produits nouveaux;
Responsable du budget et/ou du contrôle de gestion et/ou des moyens généraux d'une direction;
Directeur départemental au sein de la direction régionale Ile-de-France;
Responsable des relations publiques par délégation directe d'un chef de département;
Chargé des fonctions actuarielles pour les travaux d'inventaire d'une partie du portefeuille de la Caisse nationale de prévoyance;
Juriste de contentieux au niveau fédéral;
Responsable comptable au niveau fédéral;
Chef d'unité opérationnelle dans le domaine des assurances;
Responsable de la gestion statutaire et/ou des affaires générales d'une direction ou d'un département;
Contrôleur de gestion de plusieurs filiales de la Caisse nationale de prévoyance;
Agent ayant un pouvoir de décision, d'animation et de coordination du niveau d'un responsable d'unité;
Assistant marketing;
Gestionnaire de clientèle;
Assistant Suivi des émissions obligataires;
Développeur d'applications sur Info Service;
Développeur micro-informatique pour le réseau habitat de l'ensemble des directions régionales;
Organisateur informatique au niveau du site;
Agent assurant, par délégation d'un chef d'unité, la gestion d'un secteur d'activité comportant une technicité particulièrement étendue en termes de connaissance bancaire ou des marchés financiers;
Chargé du recrutement et de la mobilité au niveau fédéral;
Responsable de la section Ordonnancement-paie;
Chargé de gestion statutaire au niveau fédéral (carrières), dans le domaine administratif ou informatique;
Technicien de maintenance des installations de climatisation et de chauffage (site parisien);
Opérateur de marchés;
Responsable de centre de profit autonome du département de la banque et des gestions;
Technicien d'opérations post-marché ou d'opérations bancaires sur secteurs prioritaires;
Gestionnaire de transferts de prêts;
Chargé de clientèle exerçant des responsabilités particulières dans le domaine commercial ou financier;
Technicien d'actuariat informatique;
Chef de secteur géographique en matière de prêts aux organismes de logement social;
Assistant juridique et fiscal au niveau fédéral;
Comptable responsable d'un service opérationnel (S.O.P.) important;
Comptable de production bancaire ou d'opérations fournisseurs au niveau d'une direction;
Gestionnaire de plusieurs systèmes d'information;
Assistant Méthodes et procédures informatiques;
Assistant de direction;
Secrétaire de rédaction au service de presse au niveau fédéral;
Assistant de contrôle budgétaire et/ou de gestion pour une direction, un département, un site, ou chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière;
Responsable de la gestion des indemnités de caractère social et culturel au niveau fédéral;
Consultant interne Ingénierie formation au niveau fédéral;
Assistant de gestion statutaire au niveau d'une direction;
Documentaliste spécialisé au niveau fédéral;
Directeur de centre de loisirs;
Adjoint au gérant de restaurant;
Conducteur d'opérations B.T.P. (site parisien);
Responsable Exploitation transport;
Responsable Audiovisuel;
Gestionnaire expert;
Responsable de groupe de gestion opérationnel;
Gestionnaire logistique polyvalent;
Responsable d'atelier au niveau fédéral.