En vigueur depuis le 5 février 1992
Les dispositions des articles 3, 4 et 5 ci-dessus sont également applicables à compter du 1er août 1990 aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 6 novembre 1990 susvisé.
Décret n°92-112 du 3 février 1992
Les dispositions des articles
3
,
4
et
5
ci-dessus sont également applicables à compter du 1er août 1990 aux agents mentionnés à l'
article 1er du décret du 6 novembre 1990 susvisé
.
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En vigueur depuis le 5 février 1992
Les dispositions des articles 3, 4 et 5 ci-dessus sont également applicables à compter du 1er août 1990 aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 6 novembre 1990 susvisé.
En vigueur depuis le mercredi 5 février 1992
Source : Légifrance