TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 3,4,5

EXERCICE D'UNE RESPONSABILITE PARTICULIERE EN TERMES DE FONCTIONS EXERCEES,DE MOYENS MIS EN OEUVRE OU D'ENCADREMENT OU D'ANIMATION D'UNE EQUIPE.

DETENTION ET MISE EN OEUVRE D'UNE TECHNICITE PARTICULIERE.

LE MONTANT DE LA NBI (NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE) RESULTANT DE L'ATTRIBUTION DE POINTS D'INDICES MAJORES COMPRIS SELON LES CAS ENTRE 10 ET 15 POINTS EST PRIS EN COMPTE ET SOUMIS A COTISATION POUR LE CALCUL DE LA PENSION DE RETRAITE.

MODALITES DE CALCUL ET VERSEMENT A COMPTER DES 01-08-1990 ET 01-08-1991 ET D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE SUSVISEE.

MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 (2EME PHRASE DE L'AL. 1) DU DECRET 90989 DU 06-11-1990.

LISTE DES CORPS BENEFICIANT DE LA NBI DONT LE MONTANT EST PRIS EN COMPTE ET SOUMIS A COTISATION POUR LE CALCUL DE LA PENSION DE RETRAITE VERSEE MENSUELLEMENT A RAISON DE LEURS FONCTIONS.