Décret n°92-112 du 3 février 1992

Article 5

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Article 5

Lorsqu'un agent est susceptible de bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire à plus d'un titre, il perçoit le montant correspondant à celle affectée du nombre de points majorés le plus élevé.

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Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 février 1992 au vendredi 18 février 1994

Source : Légifrance