Décret n°92-112 du 3 février 1992

Article 2

Créé le 5 février 1992

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est versé à compter :
a) Du 1er août 1990, aux agents mentionnés du 1° au 4° de l'article 1er du présent décret ;
b) Du 1er août 1991, aux agents mentionnés du 5° au 13° de ce même article.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 février 1992