Décret n°92-112 du 3 février 1992

Article 2

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Article 2

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est versé à compter :

a) Du 1er août 1990, aux agents mentionnés du 1° au 4° de l'

article 1er

du présent décret ;

b) Du 1er août 1991, aux agents mentionnés du 5° au 13° de ce même article.

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En vigueur depuis le 5 février 1992

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est versé à compter :

a) Du 1er août 1990, aux agents mentionnés du 1° au 4° de l'article 1er du présent décret ;

b) Du 1er août 1991, aux agents mentionnés du 5° au 13° de ce même article.

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En vigueur depuis le mercredi 5 février 1992

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