Abrogé par Décret n°93-1069 du 10 septembre 1993 - art. 5 (V) JORF 12 septembre 1993 en vigueur le 5 août 1993
Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 5 août 1993
Les taux des cotisations personnelles et des contributions patronales à la caisse de retraites des marins sont fixés conformément au tableau ci-après pour les services accomplis à bord des navires de commerce immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises :
Désignation
Marins français embarqués sur :
- navires de commerce immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises, exploités en transport à la demande, lorsque la proportion française de l'équipage est au moins égale à 35 % :
1. Pour chaque marin français compris dans les 35 %
Contribution (en %) : 6,80
Cotisation (en %) : 10,85
Total (en %) : 17,65
2. Pour chaque marin français supplémentaire
Contribution (en %) : 19,30
Cotisation (en %) : 10,85
Total (en %) : 30,15
- autres navires immatriculés dans le territoire des T.A.A.F
Contribution (en %) : 19,30
Cotisation (en %) : 10,85
Total (en %) : 30,15
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