Décret n°91-836 du 21 août 1991

Article 1

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Article 1

Les taux des cotisations personnelles et des contributions patronales à la caisse de retraites des marins sont fixés conformément au tableau ci-après pour les services accomplis à bord des navires de commerce immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises :

Désignation

Marins français embarqués sur :

- navires de commerce immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises, exploités en transport à la demande, lorsque la proportion française de l'équipage est au moins égale à 35 % :

1. Pour chaque marin français compris dans les 35 %

Contribution (en %) : 6,80

Cotisation (en %) : 10,85

Total (en %) : 17,65

2. Pour chaque marin français supplémentaire

Contribution (en %) : 19,30

Cotisation (en %) : 10,85

Total (en %) : 30,15

- autres navires immatriculés dans le territoire des T.A.A.F

Contribution (en %) : 19,30

Cotisation (en %) : 10,85

Total (en %) : 30,15

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Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 5 août 1993

Les taux des cotisations personnelles et des contributions patronales à la caisse de retraites des marins sont fixés conformément au tableau ci-après pour les services accomplis à bord des navires de commerce immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises :

Désignation

Marins français embarqués sur :

- navires de commerce immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises, exploités en transport à la demande, lorsque la proportion française de l'équipage est au moins égale à 35 % :

1. Pour chaque marin français compris dans les 35 %

Contribution (en %) : 6,80

Cotisation (en %) : 10,85

Total (en %) : 17,65

2. Pour chaque marin français supplémentaire

Contribution (en %) : 19,30

Cotisation (en %) : 10,85

Total (en %) : 30,15

- autres navires immatriculés dans le territoire des T.A.A.F

Contribution (en %) : 19,30

Cotisation (en %) : 10,85

Total (en %) : 30,15

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au mercredi 4 août 1993

Source : Légifrance