a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°91-681 du 14 juillet 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 79-1088 du 7 décembre 1979 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions particulières en matière de sanctions professionnelles ;
Vu le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;
Vu le décret n° 81-937 du 12 octobre 1981 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'administration et de gestion des personnels civils extérieurs ;
Vu le décret n° 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 1 septembre 1991
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991, date à laquelle le décret n° 90-759 du 24 août 1990 portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense est abrogé.
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Créé le 1 septembre 1991
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 1991
Décret n°91-681 du 14 juillet 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5