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Décret n°81-732 du 29 juillet 1981

portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées

Abrogé28 novembre 2008
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu la loi du 11 juillet 1938 portant organisation de la nation pour le temps de guerre, et notamment sont article 36, modifié par la loi du 8 décembre 1939 ;

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret du 19 octobre 1939 portant organisation des cercles d'officiers, de sous-officiers et de soldats ;

Vu le décret du 20 janvier 1940 portant réglementation des cercles navals, cercles-mess d'officiers mariniers et foyers des équipages ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Créé le 2 août 1981 · Abrogé le 28 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministre de la défense dans l'application d'un décret

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Pierre MAUROY.

Le ministre de la défense,

Charles HERNU.

En vigueur du dimanche 2 août 1981 au jeudi 27 novembre 2008

Décret n°81-732 du 29 juillet 1981
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Les cercles
Titre III : Les foyers
Titre IV : Dispositions communes aux cercles et foyers
Titre V : Dispositions diverses et transitoires
Article 22