Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu la loi du 11 juillet 1938 portant organisation de la nation pour le temps de guerre, et notamment sont article 36, modifié par la loi du 8 décembre 1939 ;

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ; Vu le décret du 19 octobre 1939 portant organisation des cercles d'officiers, de sous-officiers et de soldats ;

Vu le décret du 20 janvier 1940 portant réglementation des cercles navals, cercles-mess d'officiers mariniers et foyers des équipages ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Par le Premier ministre :

Pierre MAUROY.

Le ministre de la défense,

Charles HERNU.