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Décret n°81-937 du 12 octobre 1981
PORTANT DELEGATION DES POUVOIRS DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN MATIERE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS
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LE DECRET 7833 DU 05-01-1978 EST ABROGE ET LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1,PARAGRAPHE B DU DECRET 65124 DU 18-02-1965 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS AUX DIRECTEURS REGIONAUX DU SERVICE DE LA SURVEILLANCE INDUSTRIELLE DE L'ARMEMENT QUI SONT RELATIVES AUX PERSONNELS CIVILS SONT ABROGEES.
Décret n°81-937 du 12 octobre 1981
Modifié parDECRET91-681