Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°81-937 du 12 octobre 1981

PORTANT DELEGATION DES POUVOIRS DU MINISTRE DE LA DEFENSE EN MATIERE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

LE DECRET 7833 DU 05-01-1978 EST ABROGE ET LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1,PARAGRAPHE B DU DECRET 65124 DU 18-02-1965 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS AUX DIRECTEURS REGIONAUX DU SERVICE DE LA SURVEILLANCE INDUSTRIELLE DE L'ARMEMENT QUI SONT RELATIVES AUX PERSONNELS CIVILS SONT ABROGEES.

Décret n°81-937 du 12 octobre 1981

Modifié parDECRET91-681