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Décret n°91-504 du 3 juin 1991

Article 1

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Article 1

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, exerce, dans les mêmes conditions, les attributions précédemment dévolues :

1° Au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, par le

décret du 27 mai 1988 susvisé

;

2° Au ministre du commerce extérieur définies par le

décret du 18 juillet 1988 susvisé

;

3° Au ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire définies par le

décret du 20 juillet 1988 susvisé

, à l'exception de celles relatives à l'aménagement du territoire et au tourisme ;

4° Au ministre des postes, des télécommunications et de l'espace définies par le

décret du 20 juillet 1988 susvisé

, à l'exception de celles relatives à l'espace.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 4 juin 1991 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, exerce, dans les mêmes conditions, les attributions précédemment dévolues :

1° Au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, par le décret du 27 mai 1988 susvisé ;

2° Au ministre du commerce extérieur définies par le décret du 18 juillet 1988 susvisé ;

3° Au ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire définies par le décret du 20 juillet 1988 susvisé, à l'exception de celles relatives à l'aménagement du territoire et au tourisme ;

4° Au ministre des postes, des télécommunications et de l'espace définies par le décret du 20 juillet 1988 susvisé, à l'exception de celles relatives à l'espace.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 4 juin 1991 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance