Créé le 20 juillet 1988 · En vigueur du 17 février 1989 au 31 août 2007
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de l'emploi ;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Créé le 20 juillet 1988 · En vigueur du 17 février 1989 au 31 août 2007
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Créé le 20 juillet 1988 · En vigueur du 17 février 1989 au 31 août 2007
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Créé le 20 juillet 1988
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Créé le 17 février 1989
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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
porte-parole du Gouvernement,
CLAUDE ÉVIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du vendredi 17 février 1989 au vendredi 31 août 2007