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Décret n°88-722 du 27 mai 1988

relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

Abrogé1 septembre 2007
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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 83-271 du 1er avril 1983 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget ;

Vu le décret n° 86-701 du 8 avril 1986 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation ;

Vu le décret du 10 mai 1988 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 mai 1988 portant nomination des membres du Gouvernement,

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Périmé1 septembre 2007

Créé le 28 mai 1988 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, exerce les attributions définies par le décret du 1er avril 1983 susvisé.

Le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 8 avril 1986 susvisé demeure en vigueur.

Périmé1 septembre 2007

Créé le 28 mai 1988 · Périmé le 1 septembre 2007

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 28 mai 1988 au vendredi 31 août 2007

Décret n°88-722 du 27 mai 1988
Article 1
Article 2