Décret n°91-430 du 7 mai 1991

Article 2

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Article 2

Les dispositions des articles

1er, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, et 16 du décret du 28 mai 1990 susvisé

applicables aux agents de l'Etat le sont aux ouvriers définis ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 septembre 1991

En vigueur du mardi 14 mai 1991 au vendredi 27 septembre 1991

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