Abrogé1 novembre 2006
Créé le 1 mai 1990
Les indemnités de mission, d'intérim et de stage ne peuvent se cumuler entre elles ni avec d'autres indemnités ayant le même objet.
Décret n°90-437 du 28 mai 1990
Article 16
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2006
Abrogé parDécret n°2006-781 du 3 juillet 2006art. 12 (V) JORF 4 juillet 2006 en vigueur le 1er novembre 2006
En vigueur du mardi 1 mai 1990 au mardi 31 octobre 2006
Les indemnités de mission, d'intérim et de stage ne peuvent se cumuler entre elles ni avec d'autres indemnités ayant le même objet.