JORF n°12 du 15 janvier 1991

Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<peuvent 22="" 1985="" être="" inscrits="" sur="" la="" liste="" d'aptitude="" aux="" emplois="" de="" directeur="" d'école="" annexe="" et="" d'application="" tenant="" lieu="" les="" instituteurs="" professeurs="" des="" écoles="" justifiant="" huit="" années="" services="" en="" qualité="" d'instituteur,="" d'instituteur="" professeur="" ou="" écoles,="" titulaires="" du="" certificat="" fonctions="" maître="" formateur,="" institué="" par="" le="" décret="" janvier="" susvisé.="">&gt;


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Version 1

Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude aux emplois de directeur d'école annexe et d'école d'application tenant lieu d'école annexe les instituteurs et professeurs des écoles justifiant de huit années de services en qualité d'instituteur, d'instituteur et de professeur des écoles ou de professeur des écoles, titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur, institué par le décret du 22 janvier 1985 susvisé.>>