JORF n°12 du 15 janvier 1991

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 8 mai 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<peuvent être="" inscrits="" sur="" la="" liste="" d'aptitude="" aux="" emplois="" de="" directeurs="" les="" instituteurs="" et="" professeurs="" des="" écoles="" âgés="" trente="" ans="" au="" moins="" satisfaisant="" conditions="" exigées="" pour="" chaque="" catégorie="" d'établissements.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 8 mai 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude aux emplois de directeurs les instituteurs et professeurs des écoles âgés de trente ans au moins et satisfaisant aux conditions exigées pour chaque catégorie d'établissements.>>