Art. 6. - Les articles 7bis et 7ter du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes:

<<Art. 7 bis. - Pour l'attribution de compléments indiciaires ou indemnitaires de rémunération aux enseignants nommés sur les emplois régis par le présent décret, les établissements mentionnés aux articles 4 et 7 ci-dessus sont classés selon le nombre de classes qu'ils comprennent dans les groupes suivants:

Premier groupe: classe unique;

Deuxième groupe: deux à quatre classes;

Troisième groupe: cinq à neuf classes;

Quatrième groupe: dix classes et plus.