JORF n°12 du 15 janvier 1991

&lt;<pour la="" détermination="" du="" groupe="" de="" classement="" d'un="" centre="" médico-psychopédagogique,="" le="" nombre="" classes="" est="" obtenu="" en="" divisant="" les="" effectifs="" d'enfants="" suivis="" par="" quarante-cinq.="">&gt;


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Version 1

<<Pour la détermination du groupe de classement d'un centre médico-psychopédagogique, le nombre de classes est obtenu en divisant les effectifs d'enfants suivis par le centre par quarante-cinq.>>