JORF n°12 du 15 janvier 1991

Art. 4. - L'article 6 du même décret est modifié comme suit:
1o Dans le premier alinéa, le membre de phrase: &lt;<les 24="" instituteurs="" titulaires="" du="" diplôme="" de="" directeur="" d'établissement="" spécialisé,="" institué="" par="" l'arrêté="" juin="" 1963="">&gt; est remplacé par: &lt;<les instituteurs="" et="" professeurs="" des="" écoles="" titulaires="" du="" diplôme="" de="" directeur="" d'établissement="" d'éducation="" adaptée="" spécialisée="">&gt;.
2o Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<peuvent 15="" 1987="" être="" inscrits="" sur="" cette="" liste="" d'aptitude="" les="" instituteurs="" et="" professeurs="" des="" écoles="" justifiant,="" à="" défaut="" du="" diplôme="" de="" directeur="" d'établissement="" d'éducation="" adaptée="" spécialisée,="" huit="" années="" service="" en="" qualité="" d'instituteur,="" d'instituteur="" professeur="" ou="" titulaires="" certificat="" aux="" actions="" pédagogiques="" spécialisées="" d'adaptation="" d'intégration="" scolaires,="" institué="" par="" le="" décret="" juin="" susvisé.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'article 6 du même décret est modifié comme suit:

1o Dans le premier alinéa, le membre de phrase: <<les instituteurs titulaires du diplôme de directeur d'établissement spécialisé, institué par l'arrêté du 24 juin 1963>> est remplacé par: <<les instituteurs et professeurs des écoles titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée>>.

2o Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les instituteurs et professeurs des écoles justifiant, à défaut du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée, de huit années de service en qualité d'instituteur, d'instituteur et de professeur des écoles ou de professeur des écoles et titulaires du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires, institué par le décret du 15 juin 1987 susvisé.>>