<<Art. 7 ter. - Par dérogation aux dispositions de l'article 7bis ci-dessus, pour l'attribution des compléments indiciaires ou indemnitaires de rémunération, les directeurs d'établissement spécialisé à classe unique en fonction à la date d'effet du décret no 91-39 du 14 janvier 1991 sont classés à titre personnel dans le deuxième groupe.

<<Par dérogation aux dispositions du même article, les compléments indiciaires ou indemnitaires de rémunération sont attribués, à titre personnel, aux directeurs d'école annexe et aux directeurs d'école d'application tenant lieu d'école annexe, en fonction à la date du décret no 91-39 du 14 janvier 1991 selon le classement dans les groupes effectué conformément au tableau ci-dessous, dans la mesure où ce classement leur est favorable:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991

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