Décret n°91-305 du 20 mars 1991

Article 8

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Abrogé depuis le lundi 6 février 2012

Abrogé parDécret n°2012-173 du 3 février 2012art. 21

En vigueur du mardi 26 mars 1991 au dimanche 5 février 2012

Les dispositions prévues aux articles

2

,

3

,

4

,

5

,

6

,

7

et

8

, première phrase,

9, 10, 22, 23 et 24 du décret du 19 octobre 1988 susvisé

sont applicables aux internes recrutés au titre du présent décret.

Les internes nommés en application du présent décret ne peuvent prétendre à la délivrance du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie.